À propos de déchéance, personne ne tombe d’accord

«déchoir de la nationalité ceux qui bafouent l’âme de la France». Manuel Valls est plus que clair avec cette annonce qui remet au goût du jour la déchéance de la nationalité, Cette procédure a toujours fais partie de la loi française. Elle est rare et très encadrée juridiquement. FOCUS

Le 16 novembre dernier, François Hollande a annoncé son souhait d’élargir la déchéance de nationalité à tous les Français binationaux. Une mesure qui fait débat dans l’hémicycle.

L’apparition de la déchéance de nationalité

Apparu en France en 1848, la déchéance de nationalité  prévoyait de déchoir toute personne continuant à pratiquer l’esclavage. Rappelons que celui a été aboli la même année. Elle revient au moment des deux guerres mondiales. Plusieurs centaines de Français d’origine allemande ou autrichienne vont ainsi perdre leur nationalité. Sous le régime de Vichy en 1940 elle va prendre un tournant particulier et sera même discrédité à cause de son mauvais usage par le Géneral Pétain. En effet, il va ordonner 15.154 dénaturalisations, visant en majorité des Français juifs.

Forte heureusement, toutes les déchéances de Vichy sont annulées après la guerre.  En 1945, une ordonnance fixe de nouvelles règles pour déchoir un français de sa nationalité.

 

 Selon nos confrères de Slate.fr, »La déchéance de nationalité est actuellement régie par l’article 25 du Code civil, pour la dernière fois modifié en 1998. Pour déchoir un Français qui a acquis sa nationalité après sa naissance, il faut qu’il commette un acte de terrorisme, de haute trahison, d’espionnage ou préjudiciable à la France au profit d’un autre pays. 

La loi précise également qu’un individu qui n’a que la nationalité française ne peut être déchu de celle-ci, car il deviendrait alors apatride: la France s’est engagée à ne plus créer de situations d’apatridie depuis 1954 et la Convention de New York, engagement qu’elle a formalisé dans la loi Guigou relative à la nationalité, votée en 1998.

Enfin, la loi précise que la déchéance ne peut avoir lieu que si les faits reprochés à l’intéressése sont produits avant ou dans les dix ans suivant l’acquisition de la nationalité française.Seule exception, les actes terroristes ou relevant de l’atteinte aux intérêts de la Nation: dans ce cas, le délai passe à quinze ans ».

Dans l’affaire de la déchéance, Christiane Taubira ne démord pas…

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Christiane Taubira, la garde des Sceaux,insiste sur le fait que cet élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et condamnés pour terrorisme annoncé par le Président de la République est une erreur car « son efficacité est absolument dérisoire »

Manuel Valls a rappelé à la ministre de la Justice son devoir de solidarité gouvernementale et que de toute façon « il n y’a qu’une seule ligne possible,celle du Président de la République ». Le Premier ministre assure que le gouvernement doit pouvoir rester « soudé » face au terrorisme et à la protection des Français. » L’hostilité doit d’ores et déjà être mis à la porte de l’Elysée pour travailler contre une menace qui ne cesse de s’étendre…