Paradis fiscaux au cœur de l’économie européenne

 

Considérés comme des asiles bancaires les paradis fiscaux sont au cœur de l’instabilité de la finance mondiale. Aujourd’hui, l’économie de l’Europe se retrouve pénalisée par ces dérives du système bancaire. Les paradis fiscaux constituent un espace géographique où le taux d’imposition est faible et les contrôles fiscaux inexistants.

La naissance des paradis fiscaux

À la fin du XIXème siècle, le New jersey et le Delaware se retrouvent dans une crise budgétaire. Des avocats new-yorkais proposent aux gouverneurs une solution pour accroitre leur recette fiscale : « Il suffit de proposer aux entreprises de s’immatriculer dans votre État en leur garantissant qu’elles subiront moins de contrôles et qu’elles paieront moins d’impôts qu’ailleurs. »

Depuis ce jour, ils ne cessent de se multiplier et permettent aux multinationales d’optimiser leurs dépenses fiscales jusqu’aux portes de l’Europe.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

La définition juridique des paradis fiscaux n’existe pas vraiment. Chaque pays peut établir sa propre liste, C’est pourquoi la Belgique est perçue par la France comme un paradis fiscal : il n’y a pas de taxe sur les plus values de cession de titres (alors qu’en France elle s’élève à 24 %).

Toutefois, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) prend en compte quatre critères pour définir les paradis fiscaux : impôts inexistants ou insignifiants, absence de transparence, tolérance envers les sociétés-écran ayant une activité fictive et enfin législation empêchant l’échange d’informations avec les autres administrations. C’est justement sur ces caractéristiques que la Commission Européenne s’est lancée dans une lutte contre les paradis fiscaux européens.

Selon les estimations de la Commission Européenne, les pays de l’Union perdent 1 000 milliards d’euros par an en recettes causé par l’évasion fiscale. Un montant exorbitant qui équivaut à 8% des richesses produites.

Ces pertes en rentrées fiscales proviennent à la fois des stratégies d’évitement fiscal des grandes entreprises et des contribuables à hauts revenus.

« Luxleaks » le début d’une lutte…

« Luxleaks » est le nom du scandale financier qui a défrayé la chronique en novembre 2014 suite aux investigations de l’International Consortium of Investigative Journalists.

Des cabinets d’audit ont conclu au nom de leurs nombreux clients internationaux des accords fiscaux très avantageux avec le fisc luxembourgeois. Parmi ces clients des sociétés multinationales ayant pignon sur rue : APPLE, AMAZON, HEINZ, PEPSI, IKEA et DEUTSCHE BANK1.

Ces révélations ont eu un retentissement international, et ont mis en lumière les pratiques illégales d’évasion fiscale mises en œuvre au Luxembourg et dans d’autres pays.

Des mesures considérables ont été mises en place pour réduire le dumping fiscal.

Andorre : Une principauté convoitée par les sociétés offshore

Un bon nombre de sociétés offshore (Sociétés exemptées d’impôt qui ne sont pas autorisées à faire des affaires dans la juridiction du pays de constitution) se sont installées à Andorre.

En effet, Andorre n’a pas de fiscalité directe ni sur les personnes et encore moins sur les entreprises. Les revenus des pouvoirs publics proviennent des taxes sur les importations qui tournent entre 1% pour les produits alimentaires et à 12% pour les bijoux.

Monaco : les expatriés sont à l’honneur

Dans le palmarès des pays les moins fiscalisés du monde en 2015Monaco est classée troisième. Elle continue d’attirer les Italiens, les Russes ou encore les Suisses car les revenus ne sont pas imposables. Sauf pour les Français…

ROYAUME UNI : Le statut « nom dom »

Sur la deuxième marche du podium des pays de l’Union Européenne payant le moins d’impôt sur le revenu, le Royaume-Uni rencontre un franc succès auprès des contribuables aisés. En effet, le statut de « resident non-domicilied », dit « non dom » permet de vivre dans le pays sans payer d’impôt les sept premières années.

Que deviendront les paradis fiscaux en 2015 ?

Depuis Janvier 2014, la France n’a pas mis à jour sa liste noire des paradis fiscaux. L’actualité de cette année ne les a même pas évoqués alors qu’en 2013 elle faisait le tour des médias, notamment avec l’affaire des banques et clients Russes à Chypre, Jérôme Cahuzac avec ses fonds non déclarés sur des comptes en Suisse ou bien encore l’exil fiscal de Depardieu en Belgique.

Le premier ministre britannique David Cameron, quant à lui, est un ardent défenseur des paradis fiscaux : il souhaite fermement protéger la City et ses intérêts financiers.

La lutte contre l’évasion fiscale semble bien longue… Adopté en mars 2010 par le Congre Américain, Foreign Account Tax Compliance Act demande aux établissements financiers étrangers de relever à l’IRS les comptes des américains résidents. Un système qui prône la transparence fiscale et qui s’avère efficace. Alors, à quand les  accords FACTA obligatoire pour l’Europe ?